Nous sommes contre le Code étudiant de conduite non-scolaire

L’Université d’Ottawa tente de faire adopter un Code étudiant de conduite non-scolaire. Ce règlement prévoit les sanctions qui seront imposées aux étudiants trouvés coupables d’inconduite.

Le code s’applique uniquement aux étudiants. Les administrateurs, professeurs et membres du personnel ne sont pas sanctionnés s’ils adoptent le même comportement. À l’Université d’Ottawa il n’y a aucun règlement pour sanctionner la discrimination ou l’intimidation exercée auprès des étudiants de premier cycle. De plus, il n’y pas d’ombudsman (un médiateur impartial).

On retrouve parmi les infractions:

-          Le vol, l’agression et la fraude. Tous ces crimes sont punissables en vertu du droit fédéral;

-          La perturbation ou l’obstruction des activités universitaires, du point de vue de l’administration;

-          Toute atteinte à la réputation de l’Université, du point de vue de l’administration;

-          L’usage d’une arme, que l’on définie comme toute « chose » utilisée pour intimider quelqu’un;

-          Faire du camping, se construire un abri ou dormir sur le campus;

-          Causer des perturbations à cause de la consommation d’alcool ou de drogues. Etc.

On retrouve parmi les sanctions :

-          L’expulsion ou la suspension de l’Université avec mention au relevé scolaire;

-          Des « sanctions discrétionnaires. » Ceci donne le droit à l’Université d’inventer des nouvelles sanctions au cas par cas;

-          La révocation des bourses ou de l’aide financière;

-          Des avertissements écrits, la probation etc.

En Ontario 

Nous avons comparé le Code de l’U d’O avec d’autres codes d’universités ontariennes.

Le Code de l’U d’O se démarque :

-          Comme étant le seul à prévoir un pouvoir de suspension intérimaire lorsqu’un étudiant cause une menace d’interférence des activités universitaires;

En d’autres mots, les étudiants peuvent être suspendus avant d’être entendus. Les autres universités prévoient un tel pouvoir uniquement si l’étudiant cause une sérieuse menace physique.

-          En donnant à l’Université un délai d’un an après les faits pour porter plainte envers un étudiant. Les autres universités prévoient des délais de trois jours à trois mois;

-          Pour son silence par rapport au fardeau de preuve. Les autres codes indiquent clairement que c’est à l’université de prouver qu’un étudiant est coupable d’une infraction.

Ce qui est absent du code 

-          Le Code ne prévoit pas un véritable droit d’appel. L’appel est seulement accordé sous condition;

-          Les audiences ne sont pas publiques;

-          On ne mentionne pas qui siègera au banc des juges;

Le Code ne solutionne aucun des problèmes que vivent les étudiants de l’U d’O. 

Pour toutes ces raisons et tant d’autres;

Parce qu’il tente de taire les étudiants et qu’il s’agit d’une violation à nos droits civils et politiques

Nous sommes contre le Code étudiant de conduite non-scolaire